Mentions légales

Collecte des données personnelles et politique de confidentialité

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site mtcom.fr lors de la soumission du formulaire de contact sont les suivantes : vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique et votre message.

Conformément à l'article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous communiquez par le(s) formulaire(s) présent(s) sur le site mtcom.fr sont nécessaires pour assurer le traitement de vos demandes, l'exécution de nos prestations, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d'une prestation.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de notre structure pour répondre à une demande de votre part lors d'un échange téléphonique ou par messagerie électronique, ainsi que pour assurer une éventuelle prestation.

Aucune information personnelle n'est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site mtcom.fr permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données telle que décrite dans les conditions ci-après.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée d'exécution de nos prestations, et pour une période qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant tel que décrit dans les conditions ci-après.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens (techniques, physiques et organisationnels) aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Accès, modification ou suppression de vos données

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant au propriétaire du site mtcom.fr, par e-mail à l'adresse contact@mtcom.fr en précisant dans l'objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d'identité.

BLOCTEL

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Mesure d'audience, Cookies et liens hypertextes

Nous utilisons à des fins statistiques des outils de mesure tel que Google Analytics. Le service proposé par Google Inc. emploie la technologie des cookies à des fins de mesure d'audience.

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site (tel que le choix de la langue de navigation), et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site mtcom.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations…). Cependant, le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70019/RV/2210, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à :
  SAS Médiation Solution
  222 chemin de la Bergerie
  01800 Saint Jean de Niost
  Tél. : 04 82 53 93 06
• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
• Copie de la réclamation préalable,
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).